Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci. Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec la case law, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (' rester sur la décision '). En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.

Hersteller:
BoD - Books on Demand
info@bod.de
In de Tarpen 42
DE 22848 Norderstedt

Maître RUYENZI Schadrack est avocat au Barreau du Rwanda, inscrit sur la liste des conseillers à la Cour Pénale Internationale à La Haye aux Pays-Bas, membre du Barreau Pénal International avocat inscrit sur la liste des conseillers à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, spécialisé en Droit international des Droits de l'Homme.